Mentions Légales

Site web : kiddowall.com / kiddowall.fr

Éditeur : Kiddowall (projet individuel)

Responsable de publication : Franck Maudet

E-mail : [email protected]

Apple Developer Team ID : 5499VUQ6PC

Kiddowall est un projet individuel (non enregistré en tant que société). L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA. Toute correspondance juridique doit être adressée à l'adresse e-mail ci-dessus.

Le site et la plateforme Kiddowall sont hébergés par :

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Le nom Kiddowall, le logo, la charte graphique et l'ensemble des contenus originaux du présent site sont la propriété exclusive de Franck Maudet / Kiddowall. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certains composants tiers utilisés par Kiddowall sont open source et soumis à leurs licences respectives (MIT, Apache 2.0, etc.), dont la liste complète est disponible dans les notices de licences du projet.

« iOS », « iPhone », « iPad » et « Apple » sont des marques déposées d'Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres pays. Kiddowall est un produit indépendant, non affilié à Apple Inc. et non endossé par celle-ci.

Kiddowall est un outil de contrôle parental conçu pour aider les parents à surveiller et gérer l'utilisation des appareils de leurs enfants. Kiddowall ne peut cependant pas garantir une protection absolue contre tout contenu inapproprié ou tous les risques en ligne.

Kiddowall décline toute responsabilité pour :

• Les interruptions de service dues à la maintenance, à des défaillances techniques ou à des événements hors de notre contrôle (force majeure).
• Tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
• Les contenus accessibles via les appareils des enfants surveillés qui contournent les mécanismes de filtrage de Kiddowall.
• Les actions prises ou non par les parents sur la base des informations fournies par la plateforme Kiddowall.

La responsabilité totale de Kiddowall pour toute réclamation liée au service ne saurait excéder les sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant la réclamation (ou 10 € pour les utilisateurs du plan gratuit).

Les présentes mentions légales et tout litige relatif à l'utilisation du site et du service Kiddowall sont régis par le droit français, notamment :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), modifiée
• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Le Code de la consommation

En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Lille (France) auront compétence exclusive, sauf disposition impérative du droit de la consommation en sens contraire.

Les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

En accédant et en utilisant Kiddowall, vous acceptez les conditions suivantes :

• Éligibilité : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat afin d'utiliser Kiddowall.
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• Usage licite : Vous vous engagez à utiliser Kiddowall uniquement à des fins légales de contrôle parental conformément au droit applicable. Il vous est interdit d'utiliser le service pour surveiller des personnes à leur insu en violation des lois sur la vie privée.
• Responsabilité parentale : Vous confirmez être le parent ou le tuteur légal des enfants dont vous inscrivez les appareils et disposer de l'autorité légale pour déployer un logiciel de contrôle parental sur ces appareils.
• Activités prohibées : Il vous est interdit de décompiler, rétroconcevoir ou tenter d'extraire le code source de toute partie de la plateforme Kiddowall, ou d'utiliser le service à toute fin autre que le contrôle parental légal.

Kiddowall se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces conditions sans préavis.